Arrêté n° 724 CO du 27/05/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 724 CO du 27 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Tahiti, exercice 1954

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 13 du 15/06/1955 à la page 256 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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