Délibération du 03/09/1954

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération du 3 septembre 1954 accordant l'aval du territoire à l'emprunt de 3 500 000 Fr CFP sollicité par la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. auprès de la caisse centrale de la France d'outre-mer pour la construction d'un immeuble (r.e. Arrêté n° 732 FC du 27 mai 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 13 du 15/06/1955 à la page 257 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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