Arrêté du 22/06/1955

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 22 juin 1955 fixant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 953 AA du 19 juillet 1955)

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 17 du 31/07/1955 à la page 344 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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