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Arrêté n° 963 CP du 21/07/1955

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 963 CP du 21 juillet 1955 portant révision de la situation administrative des fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie, en application des dispositions des lois du 26 septembre 1951 et du 19 juillet 1952

Paru in extenso au Journal Officiel 1955 n° 17 du 31/07/1955 à la page 348 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1058 CP du 09/08/1955

    • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 51-1124 du 26/09/1951
  • Pris pour l'application de : Loi n° 51-1124 du 26/09/1951
  • Pris pour l'application de : Loi n° 52-843 du 19/07/1952
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