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Arrêté n° 489 PJJ du 05/10/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 489 PJJ du 5 octobre 2009 portant réajustement de la tarification du prix de journée : prise en charge financière des mineurs délinquants confiés au foyer d'action éducative (FAE) de Outumaoro (Punaauia) pour l'année 2009

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4874 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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