Arrêté n° 511 DIPAC du 09/10/2009
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 511 DIPAC du 9 octobre 2009 constatant la date d'application du passage au contrôle a posteriori au 1er janvier 2010 pour la commune de Uturoa Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4877 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
