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Arrêté n° 518 CAB/SSOP du 13/10/2009

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 518 CAB/SSOP du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 198 CAB/PS du 24 avril 2007 portant constitution de la commission des systèmes de vidéosurveillance de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 43 du 22/10/2009 à la page 4878 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 198 CAB/PS du 24/04/2007
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