Arrêté n° 1837 CM du 20/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1837 CM du 20 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 109 MRN du 19 octobre 2004 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny (exploitante n° 231) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
(NOR : PRL0902661AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 44 du 29/10/2009 à la page 5076 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1913 CM du 25/11/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 212 CM du 31/01/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 109 MRN du 19/10/2004

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