Arrêté n° 2292 PR du 21/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2292 PR du 21 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3218 PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 44 du 29/10/2009 à la page 5083 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1576 CM du 07/11/2008 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 3218 PR du 12/11/2008

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