Arrêté n° 2300 PR du 22/10/2009

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2300 PR du 22 octobre 2009 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 44 du 29/10/2009 à la page 5084 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4342 PR du 06/09/2010 (texte abrogé)
  • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2904 PR du 25/09/2008 (texte abrogé)

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