Délibération n° 2009-76 APF du 22/10/2009
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2009-76 APF du 22 octobre 2009 portant modification de la délibération n° 84-20 du 1er mars 1984 portant approbation du code des marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics
(NOR : CDE0901248DL)
(NOR : CDE0901248DL)
Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 44 du 29/10/2009 à la page 5063 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel