Arrêté n° 8076 MUT du 30/10/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8076 MUT du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 7816 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoro à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5362 dans la partie MUT Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
