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Arrêté du 06/10/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté ministériel du 6 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (JORF du 14 octobre 2009)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5371 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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