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Convention n° DIPAC/FIP du 19/10/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 324-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de première intervention équipé de matériels de désincarcération"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5375 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

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