Convention n° DIPAC/FIP du 19/10/2009

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 326-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Reconstruction de la salle de repos de l'école maternelle de Vaiaau"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5376 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 31612 DIPAC/FIP du 05/11/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 35312 du 26/11/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 6613 du 18/04/2013
  • Modifié par : Avenant n° 1814 du 16/01/2014

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