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Convention n° DIPAC/FIP du 19/10/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 327-09 DIPAC/FIP du 19 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Travaux de clôture et de carrelage du réfectoire et de la cuisine du CJA de Vaiaau"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5376 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 33612 du 19/11/2012 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 22213 du 17/12/2013
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