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Convention n° DIPAC/FIP du 22/10/2009

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° HC 339-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Acquisition d'un camion à ordures"

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5379 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 38910 du 09/12/2010
  • Modifié par : Avenant n° 12712 du 23/05/2012
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