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Arrêté n° 8081 VP du 30/10/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8081 VP du 30 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 6 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 830 mètres carrés, au profit de M. Alexis Tehahe

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5355 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 3006 MPF du 18/04/2017
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