Arrêté n° 8087 MRM/PRL du 30/10/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 8087 MRM/PRL du 30 octobre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre David Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5365 dans la partie MRM Télécharger :Textes modificatifs : |
