Arrêté n° 1959 CM du 02/11/2009

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 1959 CM du 2 novembre 2009 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et Patrimoine"
(NOR : DFC0902971AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5348 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES