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Arrêté n° 1967 CM du 02/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 259 CM du 11 mars 1991 modifié portant création de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires
(NOR : DAM0902969AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5337 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 259 CM du 11/03/1991
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