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Arrêté n° 1974 CM du 02/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1974 CM du 2 novembre 2009 constatant la caducité de l'arrêté n° 1788 CM du 8 décembre 2008 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rimatara pour l'acquisition d'un camion-plateau équipé d'une grue de manutention
(NOR : DDC0902672AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1788 CM du 08/12/2008
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