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Arrêté n° 1975 CM du 02/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour l'acquisition d'un monitor
(NOR : DDC0901799AC)

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5349 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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