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Arrêté n° 8128 MUT du 02/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8128 MUT du 2 novembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina

Paru au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5363 dans la partie MUT

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Texte initial paru au Journal Officiel

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