Arrêté n° 1734 IP du 28/12/1955

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1734 IP du 28 décembre 1955 rapportant l'arrêté n° 770 IP du 30 mai 1953 et instituant une bourse de premier équipement au profit des élèves du centre d'apprentissage annexé au collège Paul Gauguin

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 2 du 15/01/1956 à la page 8 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 770 IP du 30/05/1953 (texte rapporté)

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