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Arrêté n° 1982 CM du 04/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
(NOR : SAE0903094AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 45 NC du 05/11/2009 à la page 5316 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte d'application :


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