Arrêté n° 52 AA du 09/01/1956

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 52 AA du 9 janvier 1956 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants, le jour de l'élection du 29 janvier 1956 d'un député à l'Assemblée nationale

Paru in extenso au Journal Officiel 1956 n° 2 du 15/01/1956 à la page 12 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente