Arrêté n° 1978 CM du 04/11/2009
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1978 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme (NOR : DSP0902690AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |