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Arrêté n° 1978 CM du 04/11/2009

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1978 CM du 4 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 249 CM du 4 février 2004 fixant la liste des dispositifs médicaux que peut employer la sage-femme
(NOR : DSP0902690AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2009 n° 46 du 12/11/2009 à la page 5340 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 249 CM du 04/02/2004
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