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Convention collective du 15/02/1980

Publié par le Pays à titre d'information
Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Sentence arbitrale n° 2-2 prononcée par le conseil d'arbitrage de la Polynésie française (différend collectif Hôtel Bora-Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 6 du 15/02/1980 à la page 212 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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