Arrêté du 28/12/1979

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 28 décembre 1979 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire. (JORF du 13 janvier 1980, page 419).

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 9 du 15/03/1980 à la page 284 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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