Arrêté du 10/01/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 10 janvier 1980 relatif à la liste des intermédiaires agréés. (JORF du 24 janvier 1980, page 967). (Extraits)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 9 du 15/03/1980 à la page 285 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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