Arrêté du 14/01/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 14 janvier 1980 fixant le taux des allocations mensuelles attribuées aux étudiants des territoires d'outre-mer. (JORF du 30 janvier 1980, page 1228)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 9 du 15/03/1980 à la page 285 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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