Autres du 12/03/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Rectificatif du 12 mars 1980 au JOPF n° 42 du 31 décembre 1979 (pages 1132 et 1133) de deux décrets de 15 et 22 novembre 1979 (acquisition de la nationalité française)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 11 du 15/04/1980 à la page 402 dans la partie Décrets
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