Arrêté du 17/03/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 17 mars 1980 relatif aux taux des coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 22 mars 1980, page 768)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 12 NS du 25/04/1980 à la page 454 dans la partie Arrêtés
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