Arrêté du 08/02/1979

Actes Promulgués

Intitulé :

Arrêté interministériel du 8 février 1979 modifiant un précédent arrêté relatif aux procédures pour les organismes civils de la circulation aérienne et procédures de vol pour les aéronefs appartenant à la circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 25 avril 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 15 du 15/05/1980 à la page 528 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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