Décret du 20/02/1980

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 20 février 1980 portant constitution du domaine de la commune de Teva i Uta (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n°4130 AA du 25 mars 1980)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 16 du 31/05/1980 à la page 590 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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