Arrêté du 08/04/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 8 avril 1980 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (JORF du 9 avril 1980, page 892)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 17 du 15/06/1980 à la page 639 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 09/08/1973

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