Arrêté du 24/06/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 24 juin 1980 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise vente de revues étrangères sur l'ensemble du territoire (JORF du 2 juillet 1980, page 5732)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 20 du 31/07/1980 à la page 765 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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