Circulaire état du 06/08/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 6 août 1980 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 9 août 1980 - page 7226)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 29 NS du 14/10/1980 à la page 1026 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)


Page précédente