Avis du 15/10/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifiée par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 20 juillet 1980 - page 6467)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 30 du 15/10/1980 à la page 1047 dans la partie Avis
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