Convention du 02/12/1972
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention internationale du 2 décembre 1972 sur la sécurité des conteneurs (C.S.C.) - Extraits : Art. II - Annexe I Règle I. (J.O.R.F. du 18 septembre 1977, page 4615).
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1333 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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