Décret du 24/11/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Décret du 24 novembre 1980 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 2 décembre 1980, page 10465)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1339 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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