Décret du 24/11/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret du 24 novembre 1980 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 2 décembre 1980, page 10465)

Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1339 dans la partie Décrets
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