Décret du 28/11/1980
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 28 novembre 1980 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 9008 AA du 12 décembre 1980)
Paru in extenso au Journal Officiel 1980 n° 39 du 31/12/1980 à la page 1332 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel