Arrêté du 09/12/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 9 décembre 1980 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (personnel des services judiciaires de la Polynésie française)
Paru au Journal Officiel 1981 n° 3 du 31/01/1981 à la page 68 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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