Arrêté du 01/10/1980
Actes Promulgués
Intitulé :
Arrêté interministériel du 1er octobre 1980 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1978 portant modalités de désignation des organismes chargés de fournir les services de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 3197 AA du 19 janvier 1981)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 100 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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