Arrêté du 23/12/1980
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 23 décembre 1980 portant interdiction de la circulation, de la distribution et de la mise en vente d'une publication
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 4 du 15/02/1981 à la page 103 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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