Arrêté du 16/01/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 16 janvier 1981 relatif à une commission administrative paritaire (attachés d'administration centrale) (JORF du 3 février 1981, page 1156)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 7 du 15/03/1981 à la page 231 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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