Arrêté du 30/12/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté ministériel du 30 décembre 1980 portant création d'un témoignage de reconnaissance de la Nation au bénéfice des engagés volontaires du Pacifique

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 10 du 15/04/1981 à la page 327 dans la partie Arrêtés
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