Instruction du 08/09/1980

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Instruction du 8 septembre 1980 relative à la lutte contre les pollutions marines accidentelles dans les départements et territoires d'outre parue au JORF NC du 13 septembre 1980, page 8218) (Rectificatif) (JORF du 14 mars 1981, page 2616)

Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 11 NS du 28/04/1981 à la page 366 dans la partie ACTES DU POUVOIR CENTRAL
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