Arrêté du 17/02/1981
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Arrêté ministériel du 17 février 1981 relatif aux échanges avec certains pays et territoires d'outre-mer (JORF du 18 mars 1981, page 2777)
Paru in extenso au Journal Officiel 1981 n° 11 NS du 28/04/1981 à la page 367 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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